Permis de construire Locaux N° 0051782500009

Permis de construire n° 0051782500009 à Ventavon pour 3 185 m² de locaux, La Plaine De Valenty

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 février 2026

Dossier PC n° 0051782500009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ventavon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0051782500009 a été délivré le 6 février 2026, pour un projet situé La Plaine De Valenty.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 185 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D877. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ventavon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 114 m²

Surface créée

3 185 m²

Variation nette

+3 185 m²

Surface totale après

3 185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ventavon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D877

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ventavon Code postal 05300 Identifiant INSEE 05178
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 185 m² 3 185 m²
Total 0 m² 3 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 185 m² 3 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 185 m² 3 185 m²
Total locaux 0 m² 3 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 185 m² 3 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0051782500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 114 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Plaine De Valenty, à Ventavon (05300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0051782500009, déposé en mairie de Ventavon.

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