Permis de construire Locaux N° 00517821C0002

Permis de construire n° 00517821C0002 à Ventavon pour 45 m² de locaux, St Martin

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PC n° 00517821C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ventavon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00517821C0002 a été délivré le 22 octobre 2021, pour un projet situé St Martin.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E483, E495, E502. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ventavon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 741 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ventavon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E483 E495 E502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ventavon Code postal 05300 Identifiant INSEE 05178
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m²
Locaux 82 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 127 m²
Total 209 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Commerce et services 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m²
dont Hôtels 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m²
Total locaux 82 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENTAVON (05300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00517821C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 741 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe St Martin, à Ventavon (05300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00517821C0002, déposé en mairie de Ventavon.

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