Permis de construire Locaux N° 00517818C0002

Permis de construire n° 00517818C0002 à Ventavon pour 1 113 m² de locaux, Pigrayer

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2018

Dossier PC n° 00517818C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2018 à Ventavon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00517818C0002 porte sur un projet situé Pigrayer.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 113 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B306, B307, B308. Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ventavon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 317 m²

Surface créée

1 113 m²

Variation nette

+1 113 m²

Surface totale après

1 113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2019. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

15/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
15/04/2019
Autorisation
22/06/2018
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2019

Localisation du projet à Ventavon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B306 B307 B308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ventavon Code postal 05300 Identifiant INSEE 05178
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 1 113 m²
Total 0 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 1 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 1 113 m²
Total locaux 0 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 1 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENTAVON (05300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00517818C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 juin 2018
Date de dépôt 15/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 317 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Pigrayer, à Ventavon (05300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juin 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 15 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00517818C0002, déposé en mairie de Ventavon.

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