Permis de construire n° 00517719H0019 à Vars pour 98 m² de locaux, Cours Yves Brayer
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PC n° 00517719H0019
Demandeur
GUILKEW
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00517719H0019 a été délivré le 12 mars 2020 à Vars (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Cours Yves Brayer. GUILKEW figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA177, AA159, AA158. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vars est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vars Code postal 05560 Identifiant INSEE 05177
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 111 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 209 m² |
| Total | 111 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 111 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 209 m² |
| Total locaux | 111 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUILKEW
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433305539
- SIRET
- 43330553900010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- GAP (05000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00517719H0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |