Permis de construire n° 00517715H0016 à Vars pour 562 m² de logement, Le Pissail
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 23 août 2016
Dossier PC n° 00517715H0016
Demandeur
SERENE CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00517715H0016 a fait l'objet d'une décision le 23 août 2016 à Vars (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Pissail. SERENE CONCEPT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 698 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E1139, E422, E1144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vars.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pissail
Territoires administratifs
- Commune
- Vars Code postal 05560 Identifiant INSEE 05177
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 562 m² |
| Total | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 562 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 4 | - | 4 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERENE CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533556825
- SIRET
- 53355682500016
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MARSEILLE (13016)
Autres dossiers de SERENE CONCEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00517715H0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 23 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |