Permis de construire n° 00517416H0007 à Val-des-Prés pour 64 m² de locaux, Iscle Du Rosier
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 février 2017
Dossier PC n° 00517416H0007
Demandeur
HUTTOPIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00517416H0007 a été délivré le 1 février 2017 à Val-des-Prés (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Iscle Du Rosier. La demande émane de HUTTOPIA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 64 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D55, D421, D423. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-des-Prés sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-des-Prés
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-des-Prés Code postal 05100 Identifiant INSEE 05174
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 374 m² |
| Total | 310 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 310 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 374 m² |
| dont Hôtels | 310 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 374 m² |
| Total locaux | 310 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 374 m² |
Ce dossier crée 64 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HUTTOPIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 424562890
- SIRET
- 42456289000022
- Code APE (NAF)
- 79.11Z - Activités des agences de voyage
- Localisation
- SAINT GENIS LES OLLIERES (69290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00517416H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |