Permis de construire n° 00517415H0006 à Val-des-Prés pour 260 m² de locaux, La Lame
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 août 2015
Dossier PC n° 00517415H0006
Demandeur
BOIS ENERGIE DES ESCARTONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 août 2015 à Val-des-Prés (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00517415H0006 porte sur un projet situé La Lame. Le demandeur déclaré est BOIS ENERGIE DES ESCARTONS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C731, C726, C715. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-des-Prés.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Val-des-Prés
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lame
Territoires administratifs
- Commune
- Val-des-Prés Code postal 05100 Identifiant INSEE 05174
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
| Total | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
| Total locaux | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOIS ENERGIE DES ESCARTONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801313958
- SIRET
- 80131395800010
- Code APE (NAF)
- 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Localisation
- NEVACHE (05100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00517415H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |