Permis de construire Logement N° 00517222C0004

Permis de construire n° 00517222C0004 à Trescléoux pour 133 m² de logement, 445 Route De Lagrand Les Pistoles Lot C

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2022

Dossier PC n° 00517222C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00517222C0004 a été délivré le 8 avril 2022 à Trescléoux (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 445 Route De Lagrand Les Pistoles Lot C.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1233. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trescléoux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trescléoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pistoles Lot C

Territoires administratifs

Commune
Trescléoux Code postal 05700 Identifiant INSEE 05172
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 1 - - 2
50,0 % - - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIBERCOURT (62820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00517222C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 133 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 445 Route De Lagrand Les Pistoles Lot C, à Trescléoux (05700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00517222C0004, déposé en mairie de Trescléoux.

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