Permis de construire n° 00516916H0001 à Sorbiers pour 720 m² de locaux, Toulourenq
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2016
Dossier PC n° 00516916H0001
Demandeur
GAEC DE TOULOURENQ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sorbiers (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00516916H0001 a été délivré le 30 septembre 2016, pour un projet situé Toulourenq. GAEC DE TOULOURENQ figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A125, A124, A123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorbiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Sorbiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Toulourenq
Territoires administratifs
- Commune
- Sorbiers Code postal 05150 Identifiant INSEE 05169
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 820 m² |
| Total | 1 100 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 100 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 820 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 820 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE TOULOURENQ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421797911
- SIRET
- 42179791100011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SORBIERS (05150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00516916H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |