Permis de construire Logement N° 00516622C0002

Permis de construire n° 00516622C0002 à Serres pour 197 m² de logement, Boulevard De Chauvin

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 2 juin 2022

Dossier PC n° 00516622C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00516622C0002 a fait l'objet d'une décision le 2 juin 2022 à Serres (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Boulevard De Chauvin.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 735 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC21. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serres.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 735 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Serres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serres Code postal 05700 Identifiant INSEE 05166
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALDOULE (05150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00516622C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 2 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 735 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Boulevard De Chauvin, à Serres (05700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00516622C0002, déposé en mairie de Serres.

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