Retour aux permis de construire de Serres

Permis de construire Logement N° 00516615H0012

Permis de construire à Serres pour 295 m² de logement - 68 Rue Varanfrain

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 68 Rue Varanfrain, Serres (05700).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00516615H0012, instruit par la commune de Serres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2016

Dossier PC n° 00516615H0012

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00516615H0012, délivré le 8 janvier 2016 à Serres (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 68 Rue Varanfrain, Serres (05700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

172 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

295 m²

Surface totale après

331 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/01/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Serres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Serres Code postal 05700 Identifiant INSEE 05166
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	295 m²	0 m²	295 m²	295 m²
Locaux	331 m²	0 m²	295 m²	0 m²	36 m²
Total	331 m²	295 m²	295 m²	0 m²	331 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SERRES (05700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00516615H0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 68 Rue Varanfrain, Serres (05700).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00516615H0012, instruit par la commune de Serres.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Serres

PC n°0051662600002 Logement Autorisé

Les Chauchays

Serres (05700)

Extension sans transformation

26 mai 2026 35 m² SDP

DP n°0051662600019 Logement Autorisé

446 Chemin De Chauvin

Serres (05700)

Extension sans transformation

03 avr. 2026 116 m² SDP

DP n°0051662600011 Locaux Autorisé

1767 Route De Laragne

Serres (05700)

Nouvelle construction

06 mars 2026 208 m² SDP

PC n°0051662500003 Logement Annulé

Chemin Du Chaussais

Serres (05700)

Nouvelle construction

05 sept. 2025 121 m² SDP

DP n°0051662500043 Locaux Autorisé

Chemin De Germanette

Serres (05700)

Travaux sur construction existante

21 juil. 2025 19 m² SDP ATELIER LGA

DP n°0051662500013 Logement Autorisé

20 Rue Raymond Varanfrain

Serres (05700)

Extension sans transformation

17 mars 2025 215 m² SDP

Autres types d'autorisations à Serres

Permis d'aménager à Serres

4 autorisations

Permis de démolir à Serres

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Serres

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Serres

Autres types d'autorisations à Serres

Caractéristiques du projet