Permis de construire à Serres pour 504 m² de locaux - Fontainebleau
Hautes-Alpes (05) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 9 décembre 2013 · Dossier PC n° 00516613H0004 · Demandeur : COMMUNE DE SERRES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00516613H0004, délivré le 9 décembre 2013 à Serres (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Fontainebleau, Serres (05700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE SERRES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB123.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Serres
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 339 m² | 219 m² | 20 m² | 54 m² | 20 m² | 165 m² | 504 m² |
| Total | 339 m² | 219 m² | 20 m² | 54 m² | 20 m² | 165 m² | 504 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² |
| Entrepôts | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
| Services publics | 79 m² | 219 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 165 m² | 244 m² |
| Total locaux | 339 m² | 219 m² | 20 m² | 54 m² | 20 m² | 165 m² | 504 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE SERRES
Consulter les 4 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00516613H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05166 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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