Permis de construire Locaux N° 00516522C0002

Permis de construire à Savournon pour 500 m² de locaux - Quai Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quai Des Ecoles, Savournon (05700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAVOURNON et accordé le 17 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00516522C0002, instruit par la commune de Savournon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PC n° 00516522C0002

Demandeur

COMMUNE DE SAVOURNON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00516522C0002, délivré le 17 mai 2022 à Savournon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quai Des Ecoles, Savournon (05700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAVOURNON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 32 m² en commerce et services, 468 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F332, F315.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

810 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+456 m²

Surface totale après

724 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 15 jours

Dépôt

01/04/2023

Autorisation

17/05/2022

Chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Savournon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F332 F315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Savournon Code postal 05700 Identifiant INSEE 05165
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	268 m²	500 m²	0 m²	44 m²	0 m²	456 m²	724 m²
Total	268 m²	500 m²	0 m²	44 m²	0 m²	456 m²	724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	88 m²	32 m²	44 m²	0 m²	76 m²
Équipements publics	180 m²	468 m²	0 m²	468 m²	648 m²
Total locaux	268 m²	500 m²	44 m²	456 m²	724 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAVOURNON

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210501656
SIRET: 21050165600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAVOURNON (05700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00516522C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 mai 2022
Date de dépôt	01/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quai Des Ecoles, Savournon (05700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAVOURNON et accordé le 17 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00516522C0002, instruit par la commune de Savournon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Savournon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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