Permis de construire n° 00516517H0003 à Savournon pour 1 800 m² de locaux, Les Gontards
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2017
Dossier PC n° 00516517H0003
Demandeur
DU FORESTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Savournon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00516517H0003 a été délivré le 25 octobre 2017, pour un projet situé Les Gontards. Le dossier a été déposé par DU FORESTIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 800 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C54, C55. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savournon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savournon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gontards
Territoires administratifs
- Commune
- Savournon Code postal 05700 Identifiant INSEE 05165
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 450 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 3 250 m² |
| Total | 1 450 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 3 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 450 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 3 250 m² |
| Total locaux | 1 450 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 3 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU FORESTIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452322241
- SIRET
- 45232224100012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAVOURNON (05700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00516517H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |