Permis de construire Locaux N° 00516414H0008

Permis de construire n° 00516414H0008 à Savines-le-Lac pour 13 m² de locaux, Plage De La Voilerie

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 août 2014

Dossier PC n° 00516414H0008

Demandeur

TDR AQUATIK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00516414H0008, délivré le 8 août 2014 à Savines-le-Lac (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Plage De La Voilerie. Le dossier a été déposé par TDR AQUATIK.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB11. Au total, 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savines-le-Lac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/08/2018
2
Autorisation
08/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savines-le-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savines-le-Lac Code postal 05160 Identifiant INSEE 05164
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
dont Entrepôt 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TDR AQUATIK

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
839203007
SIRET
83920300700019
Code APE (NAF)
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Localisation
SAVINES LE LAC (05160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00516414H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 août 2014
Date de dépôt 01/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Plage De La Voilerie, à Savines-le-Lac (05160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TDR AQUATIK et accordé le 8 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00516414H0008, déposé en mairie de Savines-le-Lac.

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