Permis de construire n° 00516318H0003 au Sauze-du-Lac pour 199 m² de locaux, Le Village
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2018
Dossier PC n° 00516318H0003
Demandeur
COMMUNE LE SAUZE DU LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00516318H0003 a été délivré le 16 juillet 2018 au Sauze-du-Lac (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Village. La demande émane de COMMUNE LE SAUZE DU LAC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB240, AB253, AB390. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés au Sauze-du-Lac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Sauze-du-Lac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Sauze-du-Lac Code postal 05160 Identifiant INSEE 05163
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² |
| Locaux | 130 m² | 199 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 146 m² | 276 m² |
| Total | 259 m² | 199 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 146 m² | 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 130 m² | 199 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 146 m² | 276 m² |
| Total locaux | 130 m² | 199 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 146 m² | 276 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE SAUZE DU LAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210501631
- SIRET
- 21050163100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE SAUZE DU LAC (05160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00516318H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |