Permis de construire Logement N° 00516119H0020

Permis de construire à La Salle-les-Alpes pour 586 m² de logement - La Charriere

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2020

Dossier PC n° 00516119H0020

Demandeur

H.A.O.

Cette page présente le permis de construire n° 00516119H0020, délivré le 2 juin 2020 à La Salle-les-Alpes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Charriere, La Salle-les-Alpes (05240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par H.A.O.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 548 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH96, AH97, AH441.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 548 m²

Surface créée

586 m²

Variation nette

+586 m²

Surface totale après

586 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2022.

Autorisation

2 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

21/01/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 27 jours

Durée du chantier

10 mois 20 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/06/2020
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2022

Localisation du projet à La Salle-les-Alpes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH96 AH97 AH441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Salle-les-Alpes Code postal 05240 Identifiant INSEE 05161
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²
Total 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H.A.O.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892213190
SIRET
89221319000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FUVEAU (13710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00516119H0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 548 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Charriere, La Salle-les-Alpes (05240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par H.A.O. et accordé le 2 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 21 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00516119H0020, instruit par la commune de La Salle-les-Alpes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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