Permis de construire n° 00516115H0020 à La Salle-les-Alpes pour 396 m² de logement, Le Bez Le Bez
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2016
Dossier PC n° 00516115H0020
Demandeur
LA MAISON DU BARON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bez Le Bez, le permis de construire n° 00516115H0020 a été délivré le 11 avril 2016 à La Salle-les-Alpes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de LA MAISON DU BARON.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 900 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN225, AN226, AN227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Salle-les-Alpes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2020. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2017
Achèvement (DAACT)
07/08/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à La Salle-les-Alpes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bez
Territoires administratifs
- Commune
- La Salle-les-Alpes Code postal 05240 Identifiant INSEE 05161
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 204 m² | 46 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 600 m² |
| Locaux | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | -350 m² | 0 m² |
| Total | 554 m² | 46 m² | 350 m² | 0 m² | 350 m² | 46 m² | 600 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MAISON DU BARON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'attribution
- SIREN
- 821479383
- SIRET
- 82147938300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARSEILLE (13012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00516115H0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |