Permis de construire Logement N° 00516115H0020

Permis de construire à La Salle-les-Alpes pour 396 m² de logement - Le Bez Le Bez

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2016

Dossier PC n° 00516115H0020

Demandeur

LA MAISON DU BARON

Cette page présente le permis de construire n° 00516115H0020, délivré le 11 avril 2016 à La Salle-les-Alpes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Bez Le Bez, La Salle-les-Alpes (05240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MAISON DU BARON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 900 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN225, AN226, AN227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 900 m²

Surface existante avant

554 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

600 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2020.

Autorisation

11 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

07/08/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/04/2016
Chantier (DOC)
11/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2020

Localisation du projet à La Salle-les-Alpes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN225 AN226 AN227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bez

Territoire administratif

Commune
La Salle-les-Alpes Code postal 05240 Identifiant INSEE 05161
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 46 m² 350 m² 0 m² 0 m² 396 m² 600 m²
Locaux 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 0 m² 0 m²
Total 554 m² 46 m² 350 m² 0 m² 350 m² 46 m² 600 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON DU BARON

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'attribution
SIREN
821479383
SIRET
82147938300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE (13012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00516115H0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 900 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bez Le Bez, La Salle-les-Alpes (05240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MAISON DU BARON et accordé le 11 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2016, ouverture de chantier le 11 septembre 2017, achèvement déclaré le 7 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00516115H0020, instruit par la commune de La Salle-les-Alpes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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