Permis de construire à La Salle-les-Alpes pour 108 m² de locaux - Clot De L Aravet
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2013
Dossier PC n° 00516113H0011
Demandeur
SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF VILLENEUVE
Cette page présente le permis de construire n° 00516113H0011, délivré le 5 septembre 2013 à La Salle-les-Alpes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Clot De L Aravet, La Salle-les-Alpes (05240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF VILLENEUVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 910 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en entrepôt, 60 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D750.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2013.
Autorisation
5 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2013
Achèvement (DAACT)
01/12/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois 10 jours
Durée du chantier
1 mois 16 jours
Délai total
2 mois 26 jours
Localisation du projet à La Salle-les-Alpes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clot De L Aravet
Territoire administratif
- Commune
- La Salle-les-Alpes Code postal 05240 Identifiant INSEE 05161
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total locaux | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF VILLENEUVE
- Catégorie
- Organisme
- Catégorie juridique
- Autre organisme professionnel
- SIREN
- 329427926
- SIRET
- 32942792600012
- Code APE (NAF)
- 94.12Z - Activités des organisations professionnelles
- Localisation
- LA SALLE-LES-ALPES (05240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00516113H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |