Permis de construire Mixte N° 00516113H0002

Permis de construire n° 00516113H0002 à La Salle-les-Alpes pour 347 m² de logement et locaux

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2013

Dossier PC n° 00516113H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2013 à La Salle-les-Alpes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00516113H0002 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 347 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 80 m² d'habitation et 267 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Salle-les-Alpes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

347 m²

Variation nette

+347 m²

Surface totale après

347 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/06/2013
3
Chantier (DOC)
20/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Salle-les-Alpes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Salle-les-Alpes Code postal 05240 Identifiant INSEE 05161
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Total 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Total locaux 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SALLE-LES-ALPES (05240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00516113H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 347 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 juin 2013, ouverture de chantier le 20 juin 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 80 m² d'habitation et 267 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00516113H0002, déposé en mairie de La Salle-les-Alpes.

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