Permis de construire Mixte N° 00516112H0019

Permis de construire n° 00516112H0019 à La Salle-les-Alpes pour 210 m² de logement et locaux

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PC n° 00516112H0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00516112H0019 a été délivré le 7 mars 2013 à La Salle-les-Alpes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 61 m² d'habitation et 149 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Salle-les-Alpes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
07/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Salle-les-Alpes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Salle-les-Alpes Code postal 05240 Identifiant INSEE 05161
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Locaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total locaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SALLE-LES-ALPES (05240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00516112H0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 210 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 61 m² d'habitation et 149 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00516112H0019, déposé en mairie de La Salle-les-Alpes.

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