Permis de construire Locaux N° 00515819H0004

Permis de construire n° 00515819H0004 au Saix pour 16 m² de locaux, Le Fai

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Le Fai, au Saix (05400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIVU DE LA HAUTE VALLEE DE MARAIZE et accordé le 28 octobre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00515819H0004, déposé en mairie du Saix.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2019

Dossier PC n° 00515819H0004

Demandeur

SIVU DE LA HAUTE VALLEE DE MARAIZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2019 au Saix (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00515819H0004 porte sur un projet situé Le Fai. SIVU DE LA HAUTE VALLEE DE MARAIZE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² en commerce et activités de service et 8 m² en équipements publics. La destination Commerce et activités de service comprend 8 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C223, C225, C226. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés au Saix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

677 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

693 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Saix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C223 C225 C226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fai

Territoires administratifs

Commune: Le Saix Code postal 05400 Identifiant INSEE 05158
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	68 m²	0 m²	0 m²	68 m²
Locaux	609 m²	16 m²	16 m²	625 m²
Total	677 m²	16 m²	16 m²	693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	8 m²	8 m²	8 m²
dont Hôtels	0 m²	8 m²	8 m²	8 m²
Équipements publics	609 m²	8 m²	8 m²	617 m²
Total locaux	609 m²	16 m²	16 m²	625 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Ce dossier prévoit 8 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVU DE LA HAUTE VALLEE DE MARAIZE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 250500766
SIRET: 25050076600010
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1987
Localisation: LE SAIX (05400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00515819H0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Le Fai, au Saix (05400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIVU DE LA HAUTE VALLEE DE MARAIZE et accordé le 28 octobre 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00515819H0004, déposé en mairie du Saix.

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