Permis de construire n° 00515616H0003 à Saint-Sauveur pour 257 m² de locaux, Les Fachins
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 août 2016
Dossier PC n° 00515616H0003
Demandeur
DES CHAMPS L'ADROIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Fachins, le permis de construire n° 00515616H0003 a été délivré le 31 août 2016 à Saint-Sauveur (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par DES CHAMPS L'ADROIT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 257 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1929. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2020. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2017
Achèvement (DAACT)
08/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fachins
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur Code postal 05200 Identifiant INSEE 05156
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
| Total | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
| Total locaux | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES CHAMPS L'ADROIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 481333805
- SIRET
- 48133380500010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR (05200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00515616H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |