Permis de construire Logement N° 00515324H0004

Permis de construire n° 00515324H0004 à Saint-Michel-de-Chaillol pour 93 m² de logement, 33 Route De Chaillol Hameau De La Villette

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier PC n° 00515324H0004

Demandeur

SCI LA VILLETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00515324H0004, délivré le 1 octobre 2024 à Saint-Michel-de-Chaillol (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 33 Route De Chaillol Hameau De La Villette. Le projet est porté par SCI LA VILLETTE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 082 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B735, B309. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-de-Chaillol.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 082 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Michel-de-Chaillol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B735 B309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De La Villette

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-de-Chaillol Code postal 05260 Identifiant INSEE 05153
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 m² 80 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Locaux 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 69 m²
Total 149 m² 13 m² 80 m² 0 m² 80 m² 13 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA VILLETTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
395155393
SIRET
39515539300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1994
Localisation
SAINT MICHEL DE CHAILLOL (05260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00515324H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 082 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 33 Route De Chaillol Hameau De La Villette, à Saint-Michel-de-Chaillol (05260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LA VILLETTE et accordé le 1 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00515324H0004, déposé en mairie de Saint-Michel-de-Chaillol.

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