Permis de construire Logement N° 00515320H0006

Permis de construire n° 00515320H0006 à Saint-Michel-de-Chaillol pour 150 m² de logement, Gouyrou

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2020

Dossier PC n° 00515320H0006

Demandeur

DGJP IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00515320H0006 a été délivré le 22 novembre 2020 à Saint-Michel-de-Chaillol (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Gouyrou. DGJP IMMO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 883 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC443. Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-de-Chaillol.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 883 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
25/05/2021
Autorisation
22/11/2020
3
Chantier (DOC)
25/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Michel-de-Chaillol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-de-Chaillol Code postal 05260 Identifiant INSEE 05153
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DGJP IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851732545
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHABOTTES (05260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00515320H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 novembre 2020
Date de dépôt 25/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 883 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gouyrou, à Saint-Michel-de-Chaillol (05260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DGJP IMMO et accordé le 22 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 novembre 2020, ouverture de chantier le 25 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00515320H0006, déposé en mairie de Saint-Michel-de-Chaillol.

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