Permis de construire n° 00515319H0004 à Saint-Michel-de-Chaillol pour 450 m² de logement, Che Du Vernet
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2019
Dossier PC n° 00515319H0004
Demandeur
GLOBAL IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Michel-de-Chaillol (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00515319H0004 a été délivré le 26 juillet 2019, pour un projet situé Che Du Vernet. Le demandeur déclaré est GLOBAL IMMOBILIER.
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 736 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 3 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK115. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-de-Chaillol est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Michel-de-Chaillol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-de-Chaillol Code postal 05260 Identifiant INSEE 05153
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | 3 | - | 5 |
| - | - | - | 40,0 % | 60,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GLOBAL IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 888521630
- SIRET
- 88852163000010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- VERNEGUES (13116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00515319H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |