Permis de construire n° 00514923H0004 à Saint-Léger-les-Mélèzes pour 200 m² de logement, Les Combes
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2023
Dossier PC n° 00514923H0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00514923H0004, délivré le 5 septembre 2023 à Saint-Léger-les-Mélèzes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Combes.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 528 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD567. L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-les-Mélèzes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Léger-les-Mélèzes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-les-Mélèzes Code postal 05260 Identifiant INSEE 05149
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS (05260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00514923H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 03/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |