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Permis de construire Locaux N° 00514919H0004

Permis de construire à Saint-Léger-les-Mélèzes pour 153 m² de locaux - Derriere Le Serre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 900 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Derriere Le Serre, Saint-Léger-les-Mélèzes (05260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LEGER LES MELEZES et accordé le 12 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 août 2019, ouverture de chantier le 19 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00514919H0004, instruit par la commune de Saint-Léger-les-Mélèzes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 août 2019

Dossier PC n° 00514919H0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEGER LES MELEZES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00514919H0004, délivré le 12 août 2019 à Saint-Léger-les-Mélèzes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Derriere Le Serre, Saint-Léger-les-Mélèzes (05260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LEGER LES MELEZES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD91, ZD92, ZD93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 900 m²

Surface existante avant

601 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

638 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

19/08/2019

Autorisation

12/08/2019

Chantier (DOC)

19/08/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Léger-les-Mélèzes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD91 ZD92 ZD93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Léger-les-Mélèzes Code postal 05260 Identifiant INSEE 05149
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	601 m²	153 m²	0 m²	116 m²	0 m²	37 m²	638 m²
Total	601 m²	153 m²	0 m²	116 m²	0 m²	37 m²	638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	601 m²	153 m²	0 m²	116 m²	0 m²	37 m²	638 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEGER LES MELEZES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210501490
SIRET: 21050149000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-LEGER-LES-MELEZES (05260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00514919H0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 août 2019
Date de dépôt	19/08/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 900 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Derriere Le Serre, Saint-Léger-les-Mélèzes (05260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LEGER LES MELEZES et accordé le 12 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 août 2019, ouverture de chantier le 19 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00514919H0004, instruit par la commune de Saint-Léger-les-Mélèzes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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