Permis de construire n° 00514823H0006 à Saint-Laurent-du-Cros pour 1 683 m² de locaux, Pre Du Pommier
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2024
Dossier PC n° 00514823H0006
Demandeur
ROBIN PEPINIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pre Du Pommier, le permis de construire n° 00514823H0006 a été délivré le 18 mars 2024 à Saint-Laurent-du-Cros (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par ROBIN PEPINIERES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 683 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK77, ZK78, ZK79. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-du-Cros est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2024
Achèvement (DAACT)
17/04/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Cros
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-du-Cros Code postal 05500 Identifiant INSEE 05148
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 683 m² | 1 683 m² |
| Total | 0 m² | 1 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 683 m² | 1 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 683 m² | 1 683 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 683 m² | 1 683 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROBIN PEPINIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 324859792
- SIRET
- 32485979200016
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT LAURENT DU CROS (05500)
Autres dossiers de ROBIN PEPINIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00514823H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |