Permis de construire Logement N° 00514821H0010

Permis de construire n° 00514821H0010 à Saint-Laurent-du-Cros pour 596 m² de logement, Corniau

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier PC n° 00514821H0010

Demandeur

2AVM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00514821H0010 a été délivré le 21 février 2022 à Saint-Laurent-du-Cros (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Corniau. La demande émane de 2AVM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 730 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 596 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC10, ZC11, ZC12. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-du-Cros sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

79 730 m²

Surface existante avant

825 m²

Surface créée

596 m²

Variation nette

+596 m²

Surface totale après

1 421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/02/2022
3
Chantier (DOC)
28/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Cros

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC10 ZC11 ZC12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-du-Cros Code postal 05500 Identifiant INSEE 05148
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 596 m²
Locaux 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m²
Total 825 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 1 421 m²

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914498720
SIRET
91449872000012
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
ST LAURENT DU CROS (05500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00514821H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 730 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Corniau, à Saint-Laurent-du-Cros (05500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par 2AVM et accordée le 21 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 février 2022, ouverture de chantier le 28 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00514821H0010, déposé en mairie de Saint-Laurent-du-Cros.

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