Permis de construire n° 00514721H0004 à Saint-Julien-en-Champsaur pour 795 m² de locaux, Les Chanets
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2021
Dossier PC n° 00514721H0004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE EYRAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Chanets, le permis de construire n° 00514721H0004 a été délivré le 12 juin 2021 à Saint-Julien-en-Champsaur (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE EYRAUD.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 795 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D658. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-en-Champsaur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien-en-Champsaur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chanets
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-en-Champsaur Code postal 05500 Identifiant INSEE 05147
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 076 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 1 871 m² |
| Total | 1 076 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 1 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 076 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 1 871 m² |
| Total locaux | 1 076 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 1 871 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE EYRAUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 883097602
- SIRET
- 88309760200014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- FOREST-SAINT-JULIEN (05260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00514721H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |