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Permis de construire Locaux N° 0051452500008

Permis de construire n° 0051452500008 à Saint-Jean-Saint-Nicolas pour 351 m² de locaux, Chemin De Pierre Baume Za Des Foulons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 531 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Chemin De Pierre Baume Za Des Foulons, à Saint-Jean-Saint-Nicolas (05260).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN SAINT NICOLAS et accordé le 29 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0051452500008, déposé en mairie de Saint-Jean-Saint-Nicolas.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2025

Dossier PC n° 0051452500008

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN SAINT NICOLAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0051452500008 a été délivré le 29 octobre 2025 à Saint-Jean-Saint-Nicolas (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De Pierre Baume Za Des Foulons. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN SAINT NICOLAS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 351 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC366. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Saint-Nicolas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 531 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

351 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-Saint-Nicolas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Foulons

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-Saint-Nicolas Code postal 05260 Identifiant INSEE 05145
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	175 m²	351 m²	0 m²	175 m²	0 m²	176 m²	351 m²
Total	175 m²	351 m²	0 m²	175 m²	0 m²	176 m²	351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	351 m²	0 m²	351 m²	351 m²
Autres activités	175 m²	0 m²	175 m²	-175 m²	0 m²
dont Entrepôt	175 m²	0 m²	175 m²	-175 m²	0 m²
Total locaux	175 m²	351 m²	175 m²	176 m²	351 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN SAINT NICOLAS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210501458
SIRET: 21050145800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS (05260)

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PC n°00514515H0007 Commencé

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Transformation avec extension

11 déc. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0051452500008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 531 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Chemin De Pierre Baume Za Des Foulons, à Saint-Jean-Saint-Nicolas (05260).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN SAINT NICOLAS et accordé le 29 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0051452500008, déposé en mairie de Saint-Jean-Saint-Nicolas.

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