Permis de construire Logement N° 00514521H0022

Permis de construire n° 00514521H0022 à Saint-Jean-Saint-Nicolas pour 121 m² de logement, Route Des Estachys Charnicoye

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PC n° 00514521H0022

Demandeur

TAEDLI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Des Estachys Charnicoye, le permis de construire n° 00514521H0022 a été délivré le 29 septembre 2021 à Saint-Jean-Saint-Nicolas (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est TAEDLI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D610. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Saint-Nicolas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

707 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/09/2021
Chantier (DOC)
08/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2024

Localisation du projet à Saint-Jean-Saint-Nicolas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Charnicoye

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-Saint-Nicolas Code postal 05260 Identifiant INSEE 05145
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TAEDLI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
909825762
SIRET
90982576200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BERRE-L'ETANG (13130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00514521H0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Des Estachys Charnicoye, à Saint-Jean-Saint-Nicolas (05260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TAEDLI et accordé le 29 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2021, ouverture de chantier le 8 mai 2022, achèvement déclaré le 30 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00514521H0022, déposé en mairie de Saint-Jean-Saint-Nicolas.

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