Permis de construire Locaux N° 00514520H0014

Permis de construire n° 00514520H0014 à Saint-Jean-Saint-Nicolas pour 147 m² de locaux, Pont Du Fosse

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2021

Dossier PC n° 00514520H0014

Demandeur

ALPINE COOP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00514520H0014 a été délivré le 4 mars 2021 à Saint-Jean-Saint-Nicolas (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Pont Du Fosse. Le dossier a été déposé par ALPINE COOP.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD156, BD273. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Saint-Nicolas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

635 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

-123 m²

Surface totale après

301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/03/2021
Chantier (DOC)
04/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2022

Localisation du projet à Saint-Jean-Saint-Nicolas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD156 BD273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-Saint-Nicolas Code postal 05260 Identifiant INSEE 05145
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 263 m² 0 m² 0 m² 173 m² 40 m² -213 m² 50 m²
Locaux 161 m² 107 m² 40 m² 57 m² 0 m² 90 m² 251 m²
Total 424 m² 107 m² 40 m² 230 m² 40 m² -123 m² 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 161 m² 107 m² 40 m² 57 m² 0 m² 90 m² 251 m²
Total locaux 161 m² 107 m² 40 m² 57 m² 0 m² 90 m² 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPINE COOP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892127499
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT JEAN SAINT NICOLAS (05260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00514520H0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Pont Du Fosse, à Saint-Jean-Saint-Nicolas (05260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALPINE COOP et accordé le 4 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mars 2021, ouverture de chantier le 4 juillet 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00514520H0014, déposé en mairie de Saint-Jean-Saint-Nicolas.

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