Permis de construire n° 00514519H0001 à Saint-Jean-Saint-Nicolas pour 310 m² de locaux, Garene
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2019
Dossier PC n° 00514519H0001
Demandeur
LA JUNCHA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-Saint-Nicolas (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00514519H0001 a été délivré le 3 mai 2019, pour un projet situé Garene. Le dossier a été déposé par LA JUNCHA.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 487 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DE272, DE362, DE363. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Saint-Nicolas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2019
Achèvement (DAACT)
28/06/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Saint-Nicolas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Saint-Nicolas Code postal 05260 Identifiant INSEE 05145
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 745 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 745 m² |
| Total | 745 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 745 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 745 m² |
| Total locaux | 745 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 745 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA JUNCHA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SARL coopérative
- SIREN
- 524588597
- SIRET
- 52458859700020
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- ST LEGER LES MELEZES (05260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00514519H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |