Permis de construire à Saint-Jean-Saint-Nicolas pour 376 m² de locaux - Pre La Grange
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 février 2014
Dossier PC n° 00514513H0008
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00514513H0008, délivré le 18 février 2014 à Saint-Jean-Saint-Nicolas (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Pre La Grange, Saint-Jean-Saint-Nicolas (05260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 376 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB662, AB661.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2016.
Autorisation
18 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2015
Achèvement (DAACT)
25/05/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
6 mois 22 jours
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Saint-Nicolas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre La Grange
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-Saint-Nicolas Code postal 05260 Identifiant INSEE 05145
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 012 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 1 388 m² |
| Total | 1 012 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 1 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 012 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 1 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANCELLE (05260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00514513H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 février 2014 |
| Date de dépôt | 03/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |