Retour aux permis de construire de Saint-Jean-Saint-Nicolas

Permis de construire Locaux N° 00514513H0004

Permis de construire à Saint-Jean-Saint-Nicolas pour 236 m² de locaux - Za Les Foulons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 236 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les Foulons, Saint-Jean-Saint-Nicolas (05260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'ISCLE DES FOULONS et accordé le 12 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2013, ouverture de chantier le 28 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00514513H0004, instruit par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2013

Dossier PC n° 00514513H0004

Demandeur

L'ISCLE DES FOULONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00514513H0004, délivré le 12 avril 2013 à Saint-Jean-Saint-Nicolas (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Za Les Foulons, Saint-Jean-Saint-Nicolas (05260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ISCLE DES FOULONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC298.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

488 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/04/2013

Chantier (DOC)

28/04/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Jean-Saint-Nicolas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Foulons

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-Saint-Nicolas Code postal 05260 Identifiant INSEE 05145
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	252 m²	236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	236 m²	488 m²
Total	252 m²	236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	236 m²	488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	252 m²	236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	236 m²	488 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ISCLE DES FOULONS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 503741555
SIRET: 50374155500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS (05260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00514513H0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 236 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les Foulons, Saint-Jean-Saint-Nicolas (05260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'ISCLE DES FOULONS et accordé le 12 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2013, ouverture de chantier le 28 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00514513H0004, instruit par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-Saint-Nicolas

PC n°0051452600004 Logement Autorisé

170 Rue De La Tournée

Saint-Jean-Saint-Nicolas (05260)

Nouvelle construction

26 mai 2026 424 m² SDP RA55

PC n°0051452600002 Logement Autorisé

Impasse Du Presbytere St Jean St Nicolas

Saint-Jean-Saint-Nicolas (05260)

Extension sans transformation

20 mai 2026 200 m² SDP

DP n°0051452600003 Logement Autorisé

2335 Route De Chabottonnes

Saint-Jean-Saint-Nicolas (05260)

Extension sans transformation

23 mars 2026 113 m² SDP

PC n°0051452600001 Locaux Autorisé

Le Frene

Saint-Jean-Saint-Nicolas (05260)

Extension sans transformation

23 mars 2026 20 m² SDP GAEC DES TROIS NEIGES

PC n°0051452500010 Locaux Autorisé

Le Serre

Saint-Jean-Saint-Nicolas (05260)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 800 m² SDP GAEC DES MONTAGNETTES

DP n°0051452600001 Locaux Autorisé

4 Traverse De L'estripa

Saint-Jean-Saint-Nicolas (05260)

Extension sans transformation

12 févr. 2026 20 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-Saint-Nicolas

Permis d'aménager à Saint-Jean-Saint-Nicolas

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Jean-Saint-Nicolas

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-Saint-Nicolas

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-Saint-Nicolas

Caractéristiques du projet