Permis de construire n° 00514213H0002 à Saint-Firmin pour 339 m² de locaux, La Fougerouse
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PC n° 00514213H0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALGAUDEMAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00514213H0002 a été délivré le 3 octobre 2013 à Saint-Firmin (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Fougerouse. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALGAUDEMAR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 339 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD270. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Firmin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Firmin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fougerouse
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Firmin Code postal 05800 Identifiant INSEE 05142
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 339 m² |
| Total | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 339 m² |
| Total locaux | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 339 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALGAUDEMAR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240500348
- SIRET
- 24050034800042
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-FIRMIN (05800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00514213H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |