Retour aux permis de construire de Saint-Étienne-le-Laus

Permis de construire Locaux N° 0051402500002

Permis de construire à Saint-Étienne-le-Laus pour 240 m² de locaux - Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 582 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grande Rue, Saint-Étienne-le-Laus (05130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PATRIMOINE RELIGIEUX ET ENVIRONNEMENT DANS LES HAUTES-ALPES et accordé le 28 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0051402500002, instruit par la commune de Saint-Étienne-le-Laus.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2025

Dossier PC n° 0051402500002

Demandeur

PATRIMOINE RELIGIEUX ET ENVIRONNEMENT DANS LES HAUTES-ALPES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0051402500002, délivré le 28 juillet 2025 à Saint-Étienne-le-Laus (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Grande Rue, Saint-Étienne-le-Laus (05130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PATRIMOINE RELIGIEUX ET ENVIRONNEMENT DANS LES HAUTES-ALPES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 582 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A604.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 582 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

240 m²

Surface totale après

240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/07/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Étienne-le-Laus

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-le-Laus Code postal 05130 Identifiant INSEE 05140
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	240 m²	0 m²	240 m²	0 m²	240 m²	0 m²	240 m²
Total	240 m²	0 m²	240 m²	0 m²	240 m²	0 m²	240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	240 m²	0 m²	240 m²	0 m²	240 m²	0 m²	240 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRIMOINE RELIGIEUX ET ENVIRONNEMENT DANS LES HAUTES-ALPES

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 817876949
SIRET: 81787694900014
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0051402500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 582 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grande Rue, Saint-Étienne-le-Laus (05130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PATRIMOINE RELIGIEUX ET ENVIRONNEMENT DANS LES HAUTES-ALPES et accordé le 28 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0051402500002, instruit par la commune de Saint-Étienne-le-Laus.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-le-Laus

PC n°0051402500010 Logement Autorisé

Rue Du Serre De L_Aigle Lieu-Dit Le Serret Lot 2

Saint-Étienne-le-Laus (05130)

Nouvelle construction

30 mars 2026 84 m² SDP

PC n°0051402500009 Logement Commencé

Lot 3 Lotissement Le Grand Champ

Saint-Étienne-le-Laus (05130)

Nouvelle construction

27 nov. 2025 101 m² SDP

PC n°0051402500007 Logement Commencé

41 Le Grand Champ Lotissement Le Grand Champ

Saint-Étienne-le-Laus (05130)

Nouvelle construction

11 sept. 2025 77 m² SDP

PC n°0051402500005 Logement Commencé

26 Lotissement Le Grand Champ Le Grand Champ

Saint-Étienne-le-Laus (05130)

Nouvelle construction

24 juil. 2025 87 m² SDP

PC n°0051402500003 Logement Annulé

Lot 3 Lotissement Le Grand Champ

Saint-Étienne-le-Laus (05130)

Nouvelle construction

09 mai 2025 55 m² SDP

PC n°0051402500001 Logement Commencé

Rue Du Serre De L'aigle

Saint-Étienne-le-Laus (05130)

Nouvelle construction

14 mars 2025 110 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-le-Laus

Permis d'aménager à Saint-Étienne-le-Laus

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Étienne-le-Laus

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Étienne-le-Laus

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-le-Laus

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-le-Laus

Caractéristiques du projet