Permis de construire n° 0051402500002 à Saint-Étienne-le-Laus pour 240 m² de locaux, Grande Rue
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2025
Dossier PC n° 0051402500002
Demandeur
PATRIMOINE RELIGIEUX ET ENVIRONNEMENT DANS LES HAUTES-ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0051402500002, délivré le 28 juillet 2025 à Saint-Étienne-le-Laus (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Grande Rue. Le demandeur déclaré est PATRIMOINE RELIGIEUX ET ENVIRONNEMENT DANS LES HAUTES-ALPES.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 582 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A604. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-le-Laus est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne-le-Laus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-le-Laus Code postal 05130 Identifiant INSEE 05140
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² |
| Total | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² |
| Total locaux | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATRIMOINE RELIGIEUX ET ENVIRONNEMENT DANS LES HAUTES-ALPES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 817876949
- SIRET
- 81787694900014
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- GAP (05000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0051402500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |