Permis de construire Locaux N° 00514019H0009

Permis de construire n° 00514019H0009 à Saint-Étienne-le-Laus pour 301 m² de locaux, Sanctuaire Notre-Dame-Du-Laus

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PC n° 00514019H0009

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE GAP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2020 à Saint-Étienne-le-Laus (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00514019H0009 porte sur un projet situé Sanctuaire Notre-Dame-Du-Laus. La demande émane de ASSOCIATION DIOCESAINE DE GAP.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A613, A737. Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-le-Laus.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 396 m²

Surface existante avant

916 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

1 064 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/04/2021
Autorisation
11/03/2020
3
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-le-Laus

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A613 A737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sanctuaire Notre-Dame-Du-Laus

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-le-Laus Code postal 05130 Identifiant INSEE 05140
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² -153 m² 0 m²
Locaux 763 m² 148 m² 153 m² 0 m² 0 m² 301 m² 1 064 m²
Total 916 m² 148 m² 153 m² 0 m² 153 m² 148 m² 1 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 763 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 911 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total locaux 763 m² 148 m² 153 m² 0 m² 0 m² 301 m² 1 064 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE GAP

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
782432785
SIRET
78243278500015
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
GAP (05000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00514019H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mars 2020
Date de dépôt 01/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 396 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Sanctuaire Notre-Dame-Du-Laus, à Saint-Étienne-le-Laus (05130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE DE GAP et accordé le 11 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00514019H0009, déposé en mairie de Saint-Étienne-le-Laus.

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