Permis de construire Locaux N° 00514012H0003

Permis de construire n° 00514012H0003 à Saint-Étienne-le-Laus pour 747 m² de locaux, Comberland - La Platriere

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 février 2013

Dossier PC n° 00514012H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00514012H0003, délivré le 27 février 2013 à Saint-Étienne-le-Laus (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Comberland - La Platriere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 747 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB165, ZB133, ZB132. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-le-Laus.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 180 m²

Surface créée

747 m²

Variation nette

+747 m²

Surface totale après

747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
27/02/2013
3
Chantier (DOC)
21/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-le-Laus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB165 ZB133 ZB132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Comberland - La Platriere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-le-Laus Code postal 05130 Identifiant INSEE 05140
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m² 747 m²
Total 0 m² 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m² 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m² 747 m²
Total locaux 0 m² 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m² 747 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT- TIENNE-LE-LAUS (05130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00514012H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 180 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Comberland - La Platriere, à Saint-Étienne-le-Laus (05130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00514012H0003, déposé en mairie de Saint-Étienne-le-Laus.

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