Permis de construire Locaux N° 00513924H0019

Permis de construire n° 00513924H0019 à Dévoluy pour 522 m² de locaux, Pra Grand

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 février 2025

Dossier PC n° 00513924H0019

Demandeur

GAEC DU PIC DE BURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00513924H0019 a été délivré le 26 février 2025 à Dévoluy (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Pra Grand. Le demandeur déclaré est GAEC DU PIC DE BURE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 522 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H11, H487. Ce dossier est l'un des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dévoluy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 792 m²

Surface existante avant

1 159 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

+522 m²

Surface totale après

1 681 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/11/2025
Autorisation
26/02/2025
3
Chantier (DOC)
01/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dévoluy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

H11 H487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pra Grand

Territoires administratifs

Commune
Dévoluy Code postal 05250 Identifiant INSEE 05139
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 159 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 1 681 m²
Total 1 159 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 1 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 159 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 1 681 m²
Total locaux 1 159 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 1 681 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU PIC DE BURE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
389562133
SIRET
38956213300014
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
LE DEVOLUY (05250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00513924H0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 février 2025
Date de dépôt 01/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 792 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pra Grand, à Dévoluy (05250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC DU PIC DE BURE et accordé le 26 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 février 2025, ouverture de chantier le 1 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00513924H0019, déposé en mairie de Dévoluy.

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