Permis de construire Locaux N° 00513924H0019

Permis de construire n° 00513924H0019 à Dévoluy pour 522 m² de locaux, Pra Grand

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 février 2025

Dossier PC n° 00513924H0019

Demandeur

GAEC DU PIC DE BURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00513924H0019 a été délivré le 26 février 2025 à Dévoluy (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Pra Grand. GAEC DU PIC DE BURE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 522 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 792 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/11/2025, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle H 11, H 487. Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables à Dévoluy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 792 m²

Surface existante avant

1 159 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

+522 m²

Surface totale après

1 681 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/02/2025
3
Chantier (DOC)
01/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dévoluy

Localisation à l’échelle du lieu-dit

Position approximative

Le point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

H 11 H 487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pra Grand

Territoires administratifs

Commune
Dévoluy Code postal 05250 Identifiant INSEE 05139
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 15 792 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 522 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 159 m² à 1 681 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 159 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 1 681 m²
Total 1 159 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 1 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 159 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 1 681 m²
Total locaux 1 159 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 1 681 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DU PIC DE BURE, dont l'adresse déclarée est au Devoluy. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.

Demandeur

GAEC DU PIC DE BURE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
389562133
SIRET
38956213300014
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
1993
Localisation
LE DEVOLUY (05250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00513924H0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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