Permis de construire Locaux N° 00513922H0003

Permis de construire n° 00513922H0003 à Dévoluy pour 20 m² de locaux, Crete des Beaumes

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 28 mars 2022

Dossier PC n° 00513922H0003

Demandeur

PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 mars 2022 à Dévoluy (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00513922H0003 porte sur un projet situé Crete des Beaumes. PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclarait 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Hautes-Alpes, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle 0L 89. Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables à Dévoluy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

141 770 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dévoluy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0L 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Crete Des Beaumes

Territoires administratifs

Commune
Dévoluy Code postal 05250 Identifiant INSEE 05139
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

L'équipement relevait des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 20 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 82 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 79 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
853958650
SIRET
85395865000022
Code APE (NAF)
61.90Z - Autres activités de télécommunication
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2019
Localisation
PARIS (75002)

Autres dossiers de PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00513922H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 28 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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