Permis de construire Logement N° 00513921H0041

Permis de construire n° 00513921H0041 à Dévoluy pour 183 m² de logement, lotissement 6 Le Vallon des Cerfs La Joue du Loup

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2022

Dossier PC n° 00513921H0041

Demandeur

LE CHALET DU LOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00513921H0041, délivré le 6 janvier 2022 à Dévoluy (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé lotissement 6 Le Vallon des Cerfs La Joue du Loup. Le projet est porté par LE CHALET DU LOU.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 183 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 764 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence L 983, L 995, L 996. Sur la même voie, Le Vallon des Cerfs, la base recense 3 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables à Dévoluy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

764 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/01/2022
2
Autorisation
06/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dévoluy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L 983 L 995 L 996

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Joue Du Loup

Territoires administratifs

Commune
Dévoluy Code postal 05250 Identifiant INSEE 05139
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 764 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 183 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE CHALET DU LOU, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Loriol-du-Comtat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LE CHALET DU LOU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
902059245
SIRET
90205924500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
LORIOL-DU-COMTAT (84870)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00513921H0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 janvier 2022
Date de dépôt 06/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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