Permis de construire n° 00513921H0029 à Dévoluy pour 120 m² de locaux, 23 route de Serre Gautier Le Fourniel
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2021
Dossier PC n° 00513921H0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00513921H0029 a été délivré le 18 octobre 2021 à Dévoluy (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 23 route de Serre Gautier Le Fourniel.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 503 m², le programme représente 120 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/07/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 85. Au total, le catalogue compte 239 permis de construire et déclarations préalables à Dévoluy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Dévoluy
Localisation à l’échelle du lieu-dit
Position approximativeLe point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fourniel
Territoires administratifs
- Commune
- Dévoluy Code postal 05250 Identifiant INSEE 05139
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 503 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 120 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 120 m² parmi les 231 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 231 m² à 120 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 231 m² | 0 m² | 120 m² | 111 m² | 120 m² | -111 m² | 120 m² |
| Total | 231 m² | 0 m² | 120 m² | 111 m² | 120 m² | -111 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 120 m² | -231 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total locaux | 231 m² | 0 m² | 120 m² | 111 m² | 120 m² | -111 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE DEVOLUY (05250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00513921H0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |