Permis de construire Locaux N° 00513921H0018

Permis de construire n° 00513921H0018 à Dévoluy pour 579 m² de locaux, La Beaume De Baisse

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PC n° 00513921H0018

Demandeur

SCI ALTITUDE DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dévoluy (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00513921H0018 a été délivré le 26 juillet 2021, pour un projet situé La Beaume De Baisse. Le projet est porté par SCI ALTITUDE DEVELOPPEMENT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 579 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K1268. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dévoluy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 233 m²

Surface existante avant

585 m²

Surface créée

579 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2021

Achèvement (DAACT)

18/12/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/07/2021
Chantier (DOC)
26/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2021

Localisation du projet à Dévoluy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K1268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Beaume De Baisse

Territoires administratifs

Commune
Dévoluy Code postal 05250 Identifiant INSEE 05139
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² -48 m² 0 m²
Locaux 537 m² 579 m² 0 m² 537 m² 0 m² 42 m² 579 m²
Total 585 m² 579 m² 0 m² 585 m² 0 m² -6 m² 579 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 537 m² 579 m² 0 m² 537 m² 0 m² 42 m² 579 m²
Total locaux 537 m² 579 m² 0 m² 537 m² 0 m² 42 m² 579 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALTITUDE DEVELOPPEMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878386317
SIRET
87838631700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE DEVOLUY (05250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00513921H0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 233 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Beaume De Baisse, à Dévoluy (05250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ALTITUDE DEVELOPPEMENT et accordée le 26 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juillet 2021, ouverture de chantier le 26 juillet 2021, achèvement déclaré le 18 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00513921H0018, déposé en mairie de Dévoluy.

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