Permis de construire Locaux N° 00513921H0018

Permis de construire n° 00513921H0018 à Dévoluy pour 579 m² de locaux, La Beaume de Baisse

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PC n° 00513921H0018

Demandeur

SCI ALTITUDE DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dévoluy (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00513921H0018 a été délivré le 26 juillet 2021, pour un projet situé La Beaume de Baisse. Le projet est porté par SCI ALTITUDE DEVELOPPEMENT.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 579 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 233 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/07/2021. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré K 1268. Le catalogue recense 239 permis de construire et déclarations préalables à Dévoluy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 233 m²

Surface existante avant

585 m²

Surface créée

579 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2021

Achèvement (DAACT)

18/12/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/07/2021
Chantier (DOC)
26/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2021

Localisation du projet à Dévoluy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K 1268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Beaume De Baisse

Territoires administratifs

Commune
Dévoluy Code postal 05250 Identifiant INSEE 05139
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 585 m² existants et construit 579 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 233 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 579 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 585 m² à 579 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² -48 m² 0 m²
Locaux 537 m² 579 m² 0 m² 537 m² 0 m² 42 m² 579 m²
Total 585 m² 579 m² 0 m² 585 m² 0 m² -6 m² 579 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 537 m² 579 m² 0 m² 537 m² 0 m² 42 m² 579 m²
Total locaux 537 m² 579 m² 0 m² 537 m² 0 m² 42 m² 579 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ALTITUDE DEVELOPPEMENT, dont l'adresse déclarée est au Devoluy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ALTITUDE DEVELOPPEMENT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878386317
SIRET
87838631700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
LE DEVOLUY (05250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00513921H0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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