Permis de construire n° 00513913H0011 à Dévoluy pour 515 m² de locaux, La Chaup Agnieres
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2013
Dossier PC n° 00513913H0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00513913H0011 a été délivré le 12 décembre 2013 à Dévoluy (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Chaup Agnieres.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 515 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E101, E100, E99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dévoluy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dévoluy
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Agnieres
Territoires administratifs
- Commune
- Dévoluy Code postal 05250 Identifiant INSEE 05139
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 716 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 1 231 m² |
| Total | 716 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 1 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 716 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 1 231 m² |
| Total locaux | 716 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 1 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGNIERES-EN-DEVOLUY (05250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00513913H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |