Permis de construire Locaux N° 00513621H0016

Permis de construire n° 00513621H0016 à Saint-Crépin pour 45 m² de locaux, Z.a Le Guillermin

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2021

Dossier PC n° 00513621H0016

Demandeur

BELLICAUD LOCATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Crépin (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00513621H0016 a été délivré le 27 décembre 2021, pour un projet situé Z.a Le Guillermin. Le dossier a été déposé par BELLICAUD LOCATION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F774. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Crépin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Crépin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a Le Guillermin

Territoires administratifs

Commune
Saint-Crépin Code postal 05600 Identifiant INSEE 05136
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m²
Locaux 190 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 235 m²
Total 249 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 190 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 235 m²
Total locaux 190 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELLICAUD LOCATION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
423022342
SIRET
42302234200012
Code APE (NAF)
77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Localisation
SAINT-CREPIN (05600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00513621H0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z.a Le Guillermin, à Saint-Crépin (05600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BELLICAUD LOCATION et accordé le 27 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00513621H0016, déposé en mairie de Saint-Crépin.

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