Permis de construire Mixte N° 00513618H0004

Permis de construire n° 00513618H0004 à Saint-Crépin pour 96 m² de logement et locaux, Za Le Guillermin Le Cros De St-Crepin

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2018

Dossier PC n° 00513618H0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2018 à Saint-Crépin (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00513618H0004 porte sur un projet situé Za Le Guillermin Le Cros De St-Crepin.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 525 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F835. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Crépin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 525 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/04/2018
Chantier (DOC)
10/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2019

Localisation du projet à Saint-Crépin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cros De St-Crepin

Territoires administratifs

Commune
Saint-Crépin Code postal 05600 Identifiant INSEE 05136
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Locaux 104 m² 0 m² 43 m² 0 m² 96 m² -53 m² 51 m²
Total 104 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 104 m² 0 m² 43 m² 0 m² 96 m² -53 m² 51 m²
dont Bureaux 53 m² 0 m² 43 m² 0 m² 53 m² -10 m² 43 m²
dont Entrepôt 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 8 m²
Total locaux 104 m² 0 m² 43 m² 0 m² 96 m² -53 m² 51 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CREPIN (05600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00513618H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 525 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Le Guillermin Le Cros De St-Crepin, à Saint-Crépin (05600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 avril 2018, ouverture de chantier le 10 mai 2018, achèvement déclaré le 31 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00513618H0004, déposé en mairie de Saint-Crépin.

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