Permis de construire Mixte N° 00513618H0004

Permis de construire à Saint-Crépin pour 96 m² de logement et locaux - Za Le Guillermin Le Cros De St-Crepin

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2018

Dossier PC n° 00513618H0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00513618H0004, délivré le 10 avril 2018 à Saint-Crépin (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Za Le Guillermin Le Cros De St-Crepin, Saint-Crépin (05600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 525 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F835.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 525 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2019.

Autorisation

10 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/04/2018
Chantier (DOC)
10/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2019

Localisation du projet à Saint-Crépin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cros De St-Crepin

Territoire administratif

Commune
Saint-Crépin Code postal 05600 Identifiant INSEE 05136
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Locaux 104 m² 0 m² 43 m² 0 m² 96 m² 0 m² 51 m²
Total 104 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 53 m² 0 m² 43 m² 0 m² 53 m² 0 m² 43 m²
Entrepôt 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 8 m²
Total locaux 104 m² 0 m² 43 m² 0 m² 96 m² 0 m² 51 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CREPIN (05600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00513618H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 525 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Le Guillermin Le Cros De St-Crepin, Saint-Crépin (05600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2018, ouverture de chantier le 10 mai 2018, achèvement déclaré le 31 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00513618H0004, instruit par la commune de Saint-Crépin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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