Permis de construire n° 00513615H0002 à Saint-Crépin pour 291 m² de locaux, Merdanel
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2015
Dossier PC n° 00513615H0002
Demandeur
FB PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2015 à Saint-Crépin (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00513615H0002 porte sur un projet situé Merdanel. FB PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F751, F783, F785. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Crépin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Saint-Crépin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Merdanel
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Crépin Code postal 05600 Identifiant INSEE 05136
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 046 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 1 337 m² |
| Total | 1 046 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 1 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 046 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 1 337 m² |
| Total locaux | 1 046 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 1 337 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FB PATRIMOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 510096548
- SIRET
- 51009654800019
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CHATEAUROUX-LES-ALPES (05380)
Autres dossiers de FB PATRIMOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00513615H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |